Conditions d'utilisation – Avamboo Encrypt for Outlook (Classic)
§ 1 Champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du logiciel de bureau « Avamboo Encrypt for Outlook (Classic) » (ci-après « le Logiciel »), développé et exploité par : Avamboo GmbH ; Christian Braumüller Bahnhofsallee 13a 86438 Kissing Téléphone : 0821 57086670 info@avamboo.de En installant et en utilisant le Logiciel, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation.
§ 2 Description des prestations
Le Logiciel est un complément COM pour Microsoft Outlook (Outlook 2016, 2019 et Outlook Classic avec Microsoft 365). Il permet le chiffrement d'e-mails et de pièces jointes directement depuis Microsoft Outlook. Les principales fonctionnalités comprennent : • Chiffrement complet des e-mails sous forme de PDF protégé par mot de passe (AES-256) • Gestionnaire de mots de passe intégré pour gérer les mots de passe des destinataires • Chiffrement automatique (basé sur des règles) • Copie non chiffrée et consultable dans le dossier Éléments envoyés L'étendue exacte des fonctionnalités par forfait ressort de la grille tarifaire actuelle disponible sur www.avamboo-encrypt.com.
§ 3 Installation et licence
Le Logiciel est fourni sous forme de paquet d'installation Windows (.exe) et est installé localement sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'activation s'effectue via une clé de licence. L'utilisateur est responsable de la conservation sécurisée de sa clé de licence. Une clé de licence ne peut être utilisée que pour le nombre d'utilisateurs sous licence.
§ 4 Tarifs et paiement
Le Logiciel est proposé dans différents forfaits (Starter, Team, Business). Le prix actuel de chaque forfait figure dans la grille tarifaire disponible sur www.avamboo-encrypt.com. Tous les prix s'entendent hors taxes, la TVA légale étant en sus. La facturation est effectuée annuellement à l'avance.
§ 5 Durée et résiliation
(1) La licence est acquise pour une durée de 12 mois. (2) L'utilisateur peut résilier la licence à l'échéance de la période de licence. Aucun remboursement proportionnel des frais ne sera effectué. (3) À l'expiration de la licence, le Logiciel ne peut plus être utilisé pour le chiffrement. Les e-mails déjà chiffrés peuvent toujours être ouverts avec le mot de passe correspondant, puisqu'il s'agit de fichiers PDF standard. (4) Avamboo se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis en cas de manquement grave aux présentes conditions d'utilisation.
§ 6 Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage : • à utiliser le Logiciel exclusivement à des fins licites ; • à ne pas envoyer de contenus illicites, injurieux ou préjudiciables ; • à conserver les mots de passe des destinataires en toute sécurité et à ne les transmettre que par des canaux sûrs ; • à ne pas transmettre la clé de licence à des tiers non autorisés.
§ 7 Limitation de responsabilité
(1) Avamboo est responsable sans limitation des dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. (2) Pour le reste, la responsabilité d'Avamboo est limitée aux dommages contractuels typiques et prévisibles. (3) Avamboo décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée du Logiciel ou de failles de sécurité du côté de l'utilisateur. (4) Avamboo décline toute responsabilité en cas de perte de mots de passe. Les PDF chiffrés ne peuvent être déchiffrés sans le mot de passe correspondant.
§ 8 Propriété intellectuelle
Le Logiciel ainsi que l'ensemble des contenus, graphismes et codes de programme associés sont la propriété d'Avamboo GmbH et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, décompilation ou représentation publique sans le consentement exprès d'Avamboo est interdite.
§ 9 Modifications des conditions d'utilisation
Avamboo se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation moyennant un préavis raisonnable (au moins 30 jours). Les conditions modifiées sont communiquées à l'utilisateur par e-mail. Si l'utilisateur ne s'y oppose pas dans le délai imparti, les nouvelles conditions sont réputées acceptées.
§ 10 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Le tribunal compétent est, dans la mesure où la loi le permet, celui d'Augsbourg.
§ 11 Clause salvatrice
Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation s'avéraient ou devenaient nulles, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.